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Politique de confidentialité des données
CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE

Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE est responsable de traitement.

1.  Quelles données recueille votre CSE ?

Le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE recueille directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données recueillies par le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE sont :  

• Etat civil du salarié (Nom, Prénom, Date de Naissance)
• Matricule du salarié
• Coordonnées personnelles du salarié (postale, mail et N° téléphone)
• Coordonnées professionnelles du salarié (mail et N° téléphone)
• Site de travail
• Type de contrat de travail, date début de contrat, date de fin de contrat, copie du contrat de travail pour ceux à durée déterminée
• Situation familiale
• Coordonnées bancaires des salariés et IBAN
• Mandats prélèvements SEPA
• Avis d’imposition pour le calcul du quotient familial
• Etat civil des ayants droits (nom, prénom, date de naissance et notion à charge/non à charge)
• Notion Handicap pour les ayants droits (Oui/Non) + Copie de la carte d’invalidité
• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, bulletin de salaire pour les enfants ayant un statut « Apprenti », attestation d’indemnisation pôle emploi
• Justificatif de création d’un nouvel ayant-droit (certificat naissance, mariage, livret de famille…)
• Document d’identité des salariés pour les activités de types voyages ou séjours à l’étranger (CI ou Passeport) ainsi que certains documents médicaux concernant les participants aux activités (ordonnances), attestation de sortie du territoire pour les mineurs participant aux prestations
• Justificatifs de dépenses liés à des prestations du CSE (sport & culture, colonies, centre de loisirs, séjours scolaires, séjours linguistiques hors scolaires…), attestation de présence du participant lors de la réalisation de la prestation
• Dossier pour l’attribution de prêts secours (factures de travaux, justificatif prouvant l’impayé d’une facture, justificatif difficulté bancaire et financière, relevé de comptes, quittance de loyer, avis imposition sur X années, justificatif de domicile…)
• Justificatifs médicaux dans le cas de l’annulation d’un participant à une prestation du CSE

2.  Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre de la gestion des activités du CSE.

Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion administrative et comptabilité : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ;
• Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
• Gestion des prestations d’œuvres sociales à titre d’exemple : cartes/chèques cadeaux, billetterie - spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, location de vacances, chèques vacances, remboursements sur facture liés à des activités sportives ou culturelles ;
• Gestion des prêts secours et entraide ;
• Gestion des emprunts / retours liés à la médiathèque ;

3.  Durée de conservation

Les données qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.

En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos données afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :

- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum cinq (5) ans plus l’année en cours.

Les données conservées au CSE et dans le logiciel le sont pour les durées ci-dessous :

-         Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 5 ans + l’année en-cours
-         Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
-         Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations)

-         Toutes les données liées à la gestion des prêts et entraide sur à minima la durée totale du prêt + 10 ans

4.  Destinataires des données :

Les destinataires des données traitées par le Client sont :

• EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’accompagnement à l’utilisation de la solution du logiciel de gestion des ASC du CSE
• Decalog aux fins d’accompagnement à l’utilisation de la solution du logiciel de gestion de la médiathèque du CSE
• Organismes gestionnaires de voyages/séjours/Wend afin de leur permettre de gérer l’organisation de la prestation à partir d’une liste des inscrits (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, plaque immatriculation, données médicales si besoin, copie de la pièce d’identité…)
• Organismes gérant les locations de vacances afin de leur permettre d’enregistrer les réservations des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, plaque immatriculation, données médicales si besoin, copie de la pièce d’identité, présence d’un animal de compagnie…)
• L’expert-comptable du CSE qui peut accéder au logiciel de gestion du CSE
• La banque du CSE sur laquelle sont enregistrées les coordonnées bancaires des bénéficiaires afin de réaliser des virements ou des prélèvements
• Organisme gestionnaire des chèques vacances (ANCV) pour la commande nominative du CSE
• Organisme ou partenaire gérant les évènements spectacles auquel peut être transmis la liste des bénéficiaires inscrits (nom, prénom et coordonnées des participants)
• Organisme ou partenaire organisant des évènements, soirées ou sorties pour le CSE auquel peut être transmis la liste des participants (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, données médicales si besoin, copie de la pièce d’identité…)
• Organisme ayant la charge de la maintenance du parc informatique du CSE et donc l’accès à la base de données de l’outil de gestion

5.  Sécurité des données

Le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

6.  Quels sont vos droits ?

Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :

- Auprès du CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE : en envoyant sa demande à l’adresse email : CSE Chantiers - RGPD

- En vous connectant sur votre espace Mon Compte du site https://www.cse-chantiers-atlantique.fr/ via la rubrique "J’accepte la politique de confidentialité de mon CSE"

Bien que la responsabilité sur la durée de conservation des données et donc de la purge de celles-ci incombe au CSE, l’utilisateur peut demander par mail ou courrier la suppression définitive de ses données personnelles à son CSE si la suppression ne va pas à l’encontre des obligations légales et sociales du CSE.

7.  Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

8.  En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

CSE Chantiers - RGPD

9.  Modification de la Politique de protection des données

Le CSE CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.